Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'Entreprise Individuelle Des étoiles plein les jeux
dont le siège social est au 8 rue de la Thumenau 67100 Strasbourg immatriculée au registre du commerce et des sociétés
sous le numéro 812 215 911 ci-après dénommée Des étoiles plein les jeux et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant
procéder à un achat via le site Internet desetoilespleinlesjeux.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Des étoiles plein les jeux
et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand desetoilespleinlesjeux.fr,
que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur
des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières
non expressément agréées par la société Des étoiles plein les jeux.
La société Des étoiles plein les jeux se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site desetoilespleinlesjeux.fr.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer
une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La société Des étoiles plein les jeux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix
figurant sur le site desetoilespleinlesjeux.fr le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le montant des frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu
dans les zones géographiques prévues ci-après sont précisés sur cette page.
Commandes
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente,
la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat
ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours
à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit neuf au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité,
à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La boîte du jeu de société ne peut constituer le carton d'emballage :
le carton contenant le jeu doit lui-même être expédié dans un autre carton.
Cependant en application de l'article L 121-20-2, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les biens confectionnés
selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire.
Le compte de l’acheteur est susceptible d'être débité dès la confirmation du paiement.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être qu'en France metropolitaine, en Allemagne, en Belgique ou au Luxembourg.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Des étoiles plein les jeux.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours
à compter de la livraison.
Délais d'expédition et de livraison
La disponibilité des articles est affichée sur le site desetoilespleinlesjeux.fr.
La date limite à laquelle la société Des étoiles plein les jeux s'engage à expédier le bien est de 6 jours ouvrés lorsque ce bien ou ce service est noté en stock.
La date limite à laquelle la société Des étoiles plein les jeux s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de services
correspond à cette date d'expédition à laquelle il faut ajouter les délais de transport.
Les produits sont acheminés par Colissimo. En cas de non-respect de cette date limite,
le consommateur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de
l'article L.114-1. Il est alors remboursé dans les conditions de l'article L. 121-20-1.
De plus, le consommateur est en droit d'annuler sa commande dès le dépassement de 7 jours de la date prévue de livraison.
La société Des étoiles plein les jeux ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock
ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux
et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie...
Programme de fidélité
L'adhésion au programme et ses avantages sont accordés à notre seule discrétion.
Nous nous réservons le droit, et ce, à notre entière et seule discrétion,
de modifier ou de mettre fin à l'adhésion au programme et aux avantages offerts par ce dernier à tout moment.
Nous nous réservons le seul droit d'interpréter, modifier et appliquer les Modalités du programme.
Seuls des individus sont éligibles à l'adhésion au programme et non les associations, écoles, etc.
L'adhésion est proposée à notre discrétion. Nous pouvons refuser l'adhésion à tout candidat.
Toute décision éventuelle de refus de l'adhésion ne pourra faire l'objet d'objection ou de révision.
Service Après-Vente
Pour un retour (échange ou remboursement), l'article doit être retourné dans son emballage d'origine avec le film de protection platique intact.
L'article doit être dans un état neuf et ne doit pas avoir été déballé.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Pour un remboursement, la société Des étoiles plein les jeux vous rembourse par le moyen de paiement avec lequel vous avez réglé votre commande initiale.
SAV :
- Pour une procédure de SAV
Quelque soit le problème rencontré, les frais de retour du produit en direction de notre entrepôt sont à la charge de l'acheteur. Deux cas de figure se présenteront :
Le SAV est accepté par la marque concernée, nous vous enverrons les pièces abîmées ou manquantes.
Le SAV est refusé. Le client est alors avisé de cette décision par mail.
Rétractation
Les clients disposent d'un droit à la rétractation sur leur achat.
Plusieurs conditions restreignent néanmoins cette possibilité.
Si le jeu revient ouvert ou sans le blister de protection, une décote de 50% sera appliquée.
Tout jeu dégradé, même légèrement, ne sera en aucun cas remboursé ni repris.
Garantie
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation
lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur
sous forme d'échantillon ou de modèle.
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur,
ou le fabricant.
Une garantie légale de conformité de six mois s'applique sur vos achats.
Ainsi si un jeu est défectueux autrement que par un usage normal, le client peut le retourner à Des étoiles plein les jeux.
Le produit fera l’objet d’une analyse minutieuse de notre part afin et sera retourné au fournisseur
afin de valider si celui-ci présente ou non un défaut. La procédure prend environ 1 mois.
Dans le cas où la prise en charge est acceptée, le client pourra obtenir un échange si le produit est disponible en stock
ou une réparation de la part de Des étoiles plein les jeux.
Le consommateur est expressément informé que Des étoiles plein les jeux n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site Web,
au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du
fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens;
sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données,
intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site desetoilespleinlesjeux.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Des étoiles plein les jeux
ou de ses fournisseurs.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement,
des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,
les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société Des étoiles plein les jeux.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant,
conformément à la loi du 6 janvier 1978.
